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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.griotte.bigcartel.com.
Lorsque vous confirmez votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Le site www.griotte.bigcartel.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
PRODUITS
Les produits vendus sur le site www.griotte.bigcartel.com sont des oeuvres originales uniques (sauf mentionné comme reproduction) de l’artiste peintre Griotte (Patureau-Saddier Manon Griotte).
Les produits sont présentés par des photographies qui se veulent le plus fidèles possibles (mais les couleurs et le rendu peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre) et un texte descriptif.
Les oeuvres d'arts sont des objets sensibles aux fortes lumières, aux temperatures et hydrométries extremes, ainsi qu'a leur changement brusque. Il est conseillé de les exposer dans des endroits frais, secs, et à l'abri des fortes lumières pour une meilleure conservation.
PRIX
Les prix sont en Euros, hors taxes, ne tiennent pas compte de la TVA (non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts ) et hors frais de port. Selon la destination, des taxes douanières peuvent s'appliquer, elles sont à la charge de l’acheteur.
Les frais de port varient en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier.
PAIEMENT
Le paiement sur le présent site se fait via PayPal.
Mais vous pouvez prendre contact à l’adresse suivante : [email protected] pour un paiement par chèque (notez que l’expédition se fera à réception du chèque).
LIVRAISON/EXPEDITION
Les oeuvres sur carton et papier sont expédiées sans sous-verre ni encadrement (sauf mention contraire). Les toiles de petites dimensions sont expédiées montées sur leur châssis et les toiles de grandes dimensions démontées, roulées avec soin et expédiées sans châssis (sauf à la Réunion où elles sont retirables à l'atelier sur demande). Les oeuvres sont emballées avec grand soin dans un emballage protecteur (qui privilégie le recyclage plutôt que le neuf dans la mesure du possible).
Les commandes sont expédiées depuis l’Ile de La Réunion par La Poste en Colissimo, ou pli recommandé (ou transporteur si besoin), avec assurance, numéro de suivit et remises contre signature.
Prenez soin de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.
Les expéditions à l’international sont possibles selon les destinations couvertes par La Poste.
Pour certaines destinations les frais de ports se calculent automatiquement, si votre destination ne s’affiche pas, veuillez me contacter.
A réception de la commande par l’acheteur, les risques de perte, vol, ou endommagement lui sont transférés. Il appartient donc à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur les articles livrés.
Les délais de livraison dépendent des délais de La Poste, veuillez noter qu'ils sont rallongés, depuis la crise Covid, pour les envois hors de La Réunion.
DÉLAI DE RETRACTATION
En application de l'article du code L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : [email protected].
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Les retours des articles sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange des articles. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Formulaire de rétractation:
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de Saddier M. Griotte
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence facture:
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom :
Adresse :
Signature:
Date :
(*) Rayez la mention inutile
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, l'acheteur consent à ce que les informations nominatives recueillies soient utilisées pour le traitement et l'acheminement des commandes.
De plus toutes les données personnelles sont gardées confidentielles par le site www.griotte.bigcartel.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Par ailleurs, en saisissant votre adresse email, vous êtes susceptibles de recevoir des emails contenant des informations sur les actualités concernent le travail de Griotte. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de le signaler par mail à : [email protected].
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images, photographies, articles, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Saddier M. Griotte. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site www.griotte.bigcartel.com
Adresse:
44 chemin Louis Nayagom
97432 Saint-Pierre
Ile de la Réunion
Tél: +262 693 94 60 86
Email : [email protected]
SADDIER Manon Griotte
Entrepreneur Individuel
N° DE SIRET : 80080878400022
CODE APE : 9003A
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EN:
GENERAL CONDITIONS OF SALE
The present general conditions of sale apply to all orders placed on the site www.griotte.bigcartel.com.
When you confirm your order, you acknowledge having read these terms and conditions of sale and accept them in full.
The site www.griotte.bigcartel.com reserves the right to modify these conditions. The applicable conditions are those in force at the time of the order.
PRODUCTS
The products sold on the site www.griotte.bigcartel.com are unique original works (except mentioned as reproduction) of the painter Griotte (Patureau-Saddier Manon Griotte).
The products are presented by photographs that are meant to be as accurate as possible (but the colors and rendering may vary from one computer screen to another) and a descriptive text.
The works of art are sensitive to strong lights, extreme temperatures and humidity, as well as to their sudden change. It is advisable to display them in a cool, dry place, and away from strong light for a better conservation.
PRICES
Prices are in Euros, exclusive of taxes, do not include VAT (not applicable under Article 293B of the General Tax Code) and excluding shipping costs. Depending on the destination, customs taxes may apply and are to be paid by the buyer.
Shipping costs vary according to weight, volume and destination. They are indicated to the buyer during the validation of the basket.
PAYMENT
The payment on the present site is done via PayPal.
But you can contact us at the following address: [email protected] for a payment by check (note that the shipment will be done at reception of the check).
DELIVERY/SHIPPING
Works on cardboard and paper are shipped without coasters or frames (unless otherwise stated). Small canvases are shipped mounted on their stretcher and large canvases are disassembled, carefully rolled and shipped without stretcher (except in Reunion Island where they can be removed at the studio upon request). The works are packaged with great care in protective packaging (which favors recycling rather than new whenever possible).
Orders are shipped from Reunion Island by Colissimo, or registered mail (or carrier if needed), with insurance, tracking number and signature.
Please make sure to check your delivery address when placing your order so that your order is sent to the desired address.
International shipments are possible depending on the destinations covered by the Post Office.
For some destinations the shipping costs are calculated automatically, if your destination is not displayed, please contact me.
Upon receipt of the order by the buyer, the risks of loss, theft, or damage are transferred to him. It is therefore the responsibility of the buyer to notify the carrier of any reservations about the items delivered.
The delivery times depend on the times of the Post office, please note that they are lengthened, since the Covid crisis, for the sendings out of Reunion.
RETRACTION PERIOD
In application of the article of the code L.121-20 of the Code of consumption, the purchaser has a fourteen working days deadline to turn over with its expenses the articles not agreeing to him, for an exchange or a refunding. This period runs from the day of receipt of the order.
All returns must be reported in advance by e-mail to: [email protected].
In case of exercise of the right of withdrawal within the above-mentioned period, only the price of the article(s) purchased and the shipping costs will be reimbursed, the return costs remain the responsibility of the buyer.
The return of the articles must be done in their original state and complete. Otherwise, the items will not be refunded, nor taken back, nor exchanged.
In the hypothesis of the exercise of the right of retractation the purchaser has the choice to ask either for the refunding of the paid sums, or the exchange of the articles. In this case the reshipment will be at the expense of the buyer.
Form of retraction:
Please complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.
To the attention of Saddier M. Griotte
I/We (*) hereby notify you of my/our (*) withdrawal from the contract for the sale of the goods below:
Invoice reference:
Ordered on (*)/received on (*) :
Name :
Address: :
Signature:
Date :
(*) Delete as appropriate
PROTECTION OF PERSONAL DATA
In accordance with the Data-processing Law and Freedoms of January 6, 1978, the purchaser has the rights of interrogation, access, modification, opposition and correction on the personal data concerning it.
By adhering to these general conditions of sale, the buyer agrees that the personal information collected will be used for the processing and delivery of orders.
Moreover, all personal data are kept confidential by the site www.griotte.bigcartel.com which undertakes not to communicate them to a third party.
Moreover, by entering your email address, you are likely to receive emails containing information about news concerning Griotte's work. You can unsubscribe at any time. To do so, simply send an email to: [email protected].
INTELLECTUAL PROPERTY
The images, photographs, articles, videos, texts or more generally any information subject to intellectual property rights are and remain the exclusive property of Saddier M. Griotte. No transfer of rights of intellectual property is carried out through the present CGV.
Any total or partial reproduction, modification or use of these goods for any reason whatsoever is strictly prohibited.
APPLICABLE LAW
All the clauses in the present general terms and conditions of sale, as well as all the purchase and sale operations referred to herein, shall be subject to French law.
LEGAL NOTICES
The present general conditions of sale concern the site www.griotte.bigcartel.com
Address:
44 chemin Louis Nayagom
97432 Saint-Pierre
Reunion Island
Phone number: +262 693 94 60 86
Email : [email protected]
SADDIER Manon Griotte
SIRET NUMBER : 80080878400022
APE CODE : 9003A